Ce numéro du Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI marque non seulement le début d'un nouveau mandat pour les membres de la Cour internationale d'arbitrage mais aussi l'arrivée de Pierre Tercier en qualité de nouveau président de la Cour. Le Professeur Tercier apporte à la Cour des connaissances et une expérience remarquables dans de nombreux domaines du droit dépassant le cadre de l'arbitrage commercial international.

Selon la tradition, ce premier numéro de 2006 contient le Rapport statistique de la Cour pour l'année 2005. Ce rapport montre quelle est l'ampleur de l'arbitrage de la CCI non seulement du point de vue géographique mais aussi par la diversité d'objets des différends. Les affaires traitées par la Cour couvrent un large éventail d'activités économiques relevant tant de l'industrie que des services. Même si le nombre d'affaires dans chaque branche d'activité varie d'une année sur l'autre, on voit apparaître certaines tendances comme l'augmentation régulière du nombre d'affaires dans le secteur des services financiers. Nous avons donc jugé opportun de publier dans le présent numéro du Bulletin des extraits d'un certain nombre de sentences rendues dans des affaires concernant les activités bancaires et financières, avec une introduction par Philippe Neau-Leduc. Ces affaires traitent principalement des garanties et des crédits documentaires qui sont essentiels au financement des échanges internationaux et sont l'objet de règles universellement reconnues élaborées par la Commission de technique et pratiques bancaires de la CCI. Ces règles comprennent notamment les Règles et usances uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires dont la nouvelle version sera publiée au cours du deuxième semestre de cette année.

Tout comme il est nécessaire d'actualiser et de développer les règles pour traduire l'évolution des pratiques, il en est de même pour les commentaires écrits au sujet de ces règles. Nous revenons donc dans les pages suivantes sur trois sujets déjà abordés dans les pages du Bulletin. Serge Lazareff porte un nouveau regard à l'acte de mission, sujet auquel il s'est tout d'abord consacré en 1992 puis à nouveau en 1999. Eliseo Castineira et Markus Petsche évoquent la question de la langue de l'arbitrage et examinent certaines de ses implications éventuelles au regard de l'efficacité de la procédure. Alexis Mourre s'est penché sur la question de l'application, par l'arbitre, de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et tire les leçons des affaires publiées dans le Bulletin en 1995 et 2000. Le Bulletin cherche ainsi à favoriser une réflexion permanente tout en explorant de nouvelles orientations.

Anne Marie Whitesell

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage